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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le service de chatbot proposé sur le site taoemotion.com est vendu aux utilisateurs professionnels.

Le service est destiné exclusivement aux professionnels du bien-être, dans un cadre non médical.

 

2. Identification du vendeur

Le service est proposé par :

  • Nom / Dénomination : Chea Sophie

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur

  • Adresse : 39 rue Gabriel Péri 38000 Grenoble

  • Email de contact : chea-sophie@hotmail.fr

 

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription :

  • d’un abonnement mensuel

  • ou d’un abonnement avec engagement de six (6) mois

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

4. Description du service

Le service comprend :

  • l’accès à un chatbot émotionnel basé sur les principes de la MTC

  • l’utilisation du chatbot via un compte utilisateur

  • l’accès pendant la durée de l’abonnement souscrit

Le service est fourni à titre d’outil d’accompagnement professionnel et ne constitue pas une prestation de soin.

 

5. Période d’essai gratuite

Une période d’essai gratuite est proposée.

Pendant cette période :

  • l’utilisateur doit créer un compte

  • aucune carte bancaire n’est exigée

  • l’accès au service est complet ou partiel selon les conditions en vigueur

À l’issue de la période d’essai, l’utilisateur devra souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.

 

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription.

Le responsable du site se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire n’affecte pas les abonnements déjà en cours.

 

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

  • par carte bancaire

  • via le prestataire de paiement Stripe

Les paiements sont sécurisés et gérés directement par Stripe.
Le responsable du site n’a pas accès aux données bancaires des utilisateurs.

 

8. Abonnement et renouvellement

L’abonnement est conclu :

  • soit sans engagement, renouvelable mensuellement

  • soit avec un engagement de six (6) mois

Sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues, l’abonnement est renouvelé automatiquement.

 

9. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement :

  • depuis son espace personnel

  • à tout moment pour les abonnements sans engagement

Pour les abonnements avec engagement, la résiliation anticipée ne met pas fin aux paiements dus jusqu’au terme de l’engagement.

Aucun remboursement n’est effectué pour une période d’abonnement entamée.

 

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après souscription et accessibles en ligne.

En souscrivant au service, l’utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

 

11. Suspension ou interruption du service

Le responsable du site se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service :

  • pour des raisons techniques

  • de maintenance

  • ou de sécurité

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire.

 

12. Responsabilité

La responsabilité du responsable du site est strictement limitée à la fourniture de l’accès au service.

Il ne saurait être tenu responsable :

  • de l’usage fait du service par l’utilisateur

  • des conséquences professionnelles ou personnelles

  • de l’interprétation des résultats fournis par le chatbot

 

13. Force majeure

La responsabilité du responsable du site ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

14. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription.

 

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.

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